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Décret n° 2009-1158 du 30 sept. 2009
poursuite de la revalorisation des personnels de l'Etat
Le décret du 30 septembre 2009, paru le 1er octobre 2009, relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation porte majoration, à compter du 1er octobre 2009, de la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation.
Cette revalorisation de la valeur du point d'indice intervient conformément au calendrier arrêté en juin 2009 (+ 0,5% en juillet et+ 0,3% en octobre) au terme du rendez-vous salarial annuel avec les organisations syndicales de la fonction publique. La valeur annuelle brute du traitement afférent à l'indice 100 majoré est portée à 5.528,71 € et le montant mensuel du minimum de traitement porté à 1.345,32 € euros brut. La majoration bénéficie à cinq millions d'agents en activité.
La hausse de 0,3% de la valeur du point fonction publique représente une dépense de près de 135 M€ en 2009 pour les employeurs publics, dont 62,25 M€ pour l'Etat, 38,5 M€ pour la fonction publique territoriale et 34 M€ pour la fonction publique hospitalière. En année pleine, elle représente une dépense de 539 M€, dont 249 M€ pour l'Etat, 154 M€ pour la fonction publique territoriale et 136 M€ pour la fonction publique hospitalière.