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Loi "HPST - Hôpital Patient Santé Territoire"
Publication de décrets d'application
Plusieurs décrets d'application de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) ont été publiés au journal officiel du 31 décembre 2009.
Parmi eux des décrets concernent la gouvernance des hôpitaux publics :
- décret relatif au président de commission médicale d'établissement (CME), vice-président de directoire des établissements publics de santé.
- décret relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements de santé.
Ainsi que d'autres décrets présentés au conseil supérieur de la fonction publique et pris en application de la loi :
- décret relation à l'évaluation des personnels de direction des établissements - fonction publique hospitalière
- décret sur la formation des personnels de direction lors de leur prise de fonctions en qualité de directeur dans un établissement public de santé.
En savoir plus sur la loi HPST