Création de l’Ordre National des masseurs kinésithérapeutes : quelles évolutions pour les salariés et les agents de la fonction publique ?
Avocat, Infirmier, Lyon (69)
La création d’un Ordre national des masseurs kinésithérapeutes est incontestablement une étape importante dans l’histoire de la profession. Quelles que soient les appréciations portées sur les principes ou les modalités, cette loi marque si ce n’est un tournant, tout au moins un pallier.
Les secteurs professionnels connaissent tous une organisation spécifique. Avec le choix d’un Ordre national, c’est le mode le plus achevé et le plus structuré qui a été choisi.
La référence est l’adoption du modèle de l’Ordre des médecins. Ceci permet de bénéficier, au-delà de la loi, de toute l’approche jurisprudentielle constituée en 60 ans d’existence. En revanche, l’émancipation de la profession est nécessairement restreinte dès lors qu’elle utilise un modèle pratiqué et conçu pour une autre profession. En outre, il est permis de s’interroger sur le choix, en 2006, d’une structure hypercentralisée, se plaçant ainsi en contrariété avec les grands mouvements de décentralisation, de déconcentration, et du recours démultiplié aux « structures intermédiaires ».
La mise en œuvre de l’Ordre n’apportera pas de bouleversements, mais des évolutions. Le cap est largement fixé dès lors que la loi peut être mise en œuvre au regard de règles jurisprudentielles très établies. L’une des grandes questions posées est donc la capacité de la profession à affirmer sa spécificité.
S’agissant de la situation des masseurs kinésithérapeutes salariés ou agents de la fonction publique, quelques observations se dégagent :
- L’Ordre, moyen d’une affirmation collective
- L’Ordre, facteur de lourdeur
- L’Ordre, outil de fragilisation