Juridique
Le droit et les modalités d’exercice de la profession de Kinésithérapeute – légalement reconnue par la loi du 30 avril 1946 – sont d’abord régis par divers textes du Code de Santé Publique (CSP). Ces textes s’appliquent à tout professionnel quel que soit son secteur d’activité libéral ou salarié ;
Partie réglementaire \ Quatrième partie : Professions de santé
Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture et ambulanciers
Titre II : Professions de masseur-kinésithérapeute et de pédicure-podologue
Chapitre Ier : Masseur-kinésithérapeute
- Section 1 : Actes professionnels Articles R4321-1 à R4321-13
- Section 2 : Personnes autorisées à exercer la profession Articles D4321-14 à R4321-233
- Section 3 : Règles d’organisation Articles R4321-34 à R4321-50
- Section 4 : Déontologie des masseurs-kinésithérapeutes Articles R4321-51 à R4321-79
D’autres textes plus spécifiques, issus par exemple du code de la sécurité sociale, du code des impôts, encadrent les modalités de l’exercice libéral et d’autres textes tout aussi spécifiques issus par exemple du code du travail ou du code de la fonction publique encadrent les modalités de l’exercice salarié.
Principaux textes législatifs
Décret n° 89-609 du 1er septembre 1989, Décret portant statuts particuliers des personnels de rééducation de la fonction publique hospitalière Texte intégral sur Legifrance
Décret n° 89-633 du 5 septembre 1989 modifiant le décret du 29 mars 1963 relatif aux études préparatoires et aux épreuves du diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute
Arrêté du 5 septembre 1989 relatif aux études et au diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute, publié au J.O. du 8 septembre 1989 Texte intégral sur Legifrance
Arrêté du 31 janvier 1991 relatif aux dispenses accordées à certains candidats en vue de la préparation au diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute, publié au J.O n° 51 du 28 février 1991 Texte intégral sur Legifrance
Arrêté du 25 avril 1991 modifiant l’arrêté du 5 septembre 1989 relatif aux études préparatoires et au diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute, publié au J.O n° 112 du 15 mai 1991 Texte intégral sur Legifrance Version consolidée
Décret no 92-453 du 20 mai 1992 portant statut particulier des techniciens paramédicaux de l’Institution nationale des invalides, publié au J.O n° 119 du 22 mai 1992 Texte intégral sur Legifrance
Arrêté du 21 décembre 1992 modifiant l’arrêté du 23 décembre 1987 relatif à l’admission dans les écoles préparant aux diplômes d’Etat d’ergothérapeute, de laborantin d’analyses médicales, de manipulateur d’électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien, publié au J.O n° 3 du 5 janvier 1993 Texte intégral sur Legifrance
Arrêté du 30 août 1993 relatif aux études préparatoires et au diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute, publié au J.O n° 204 du 3 septembre 1993 Texte intégral sur Legifrance
Décret no 93-1037 du 30 août 1993 modifiant le décret du 29 mars 1963 modifié relatif aux études préparatoires et aux épreuves du diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute, publié au J.O n° 204 du 3 septembre 1993 Texte intégral sur Legifrance
Arrêté du 2 février 1995 relatif aux études préparatoires et au diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute, publié au J.O n° 41 du 17 février 1995 Tetxe intégral sur Légifrance
Loi no 95-116 du 4 février 1995 portant diverses dispositions d’ordre social, publié au J.O n° 31 du 5 février 1995 Texte intégral sur Legifrance
Arrêté du 11 août 1995 modifiant l’arrêté du 23 décembre 1987 modifié relatif à l’admission dans les écoles et instituts préparant aux diplômes d’Etat d’ergothérapeute, de laborantin d’analyses médicales, de manipulateur d’électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien, publié au J.O n° 196 du 24 août 1995 Texte intégral sur Legifrance
Décret no 96-852 du 24 septembre 1996 modifiant le décret no 92-453 du 20 mai 1992 portant statut particulier des techniciens paramédicaux de l’Institution nationale des invalides, publié au J.O n° 227 du 28 septembre 1996 Texte intégral sur Legifrance
Arrêté du 11 février 1998 modifiant l’arrêté du 5 septembre 1989 relatif aux études préparatoires et au diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute, publié au J.O n° 49 du 27 février 1998 Texte intégral sur Legifrance
Arrêté du 15 février 1999 modifiant l’arrêté du 5 septembre 1989 modifié relatif aux études et au diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute, publié au J.O n° 46 du 24 février 1999 Texte intégral sur Legifrance
Arrêté du 30 mars 1999 modifiant l’arrêté du 23 décembre 1987 modifié relatif à l’admission dans les instituts de formation préparant aux diplômes d’Etat d’ergothérapeute, de technicien en analyses biomédicales, de manipulateur d’électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien, publié au J.O n° 95 du 23 avril 1999 Texte intégral sur Legifrance
Arrêté du 22 février 2000 modifiant l’arrêté du 6 janvier 1962 fixant la liste des actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués également par des auxiliaires médicaux ou par des directeurs de laboratoire d’analyses médicales non médecins, publié au J.O n° 53 du 3 mars 2000 Texte intégral sur Legifrance
Arrêté du 7 mars 2000 modifiant l’arrêté du 5 septembre 1989 modifié relatif aux études préparatoires et au diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute, publié au J.O n° 65 du 17 mars 2000 Texte intégral sur Legifrance
Ordonnance no 2001-199 du 1er mars 2001 relative à la transposition des directives 89/48/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 et 92/51/CEE du Conseil du 18 juin 1992 prévoyant un système général de reconnaissance des diplômes d’enseignement supérieur et des formations professionnelles, publié au J.O n° 53 du 3 mars 2001 Texte intégral sur Legifrance
Décret n° 2001-1374 du 31 décembre 2001 modifiant le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 modifié portant statuts particuliers des personnels infirmiers, le décret n° 89-609 du 1er septembre 1989 modifié portant statuts particuliers des personnels de rééducation et le décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 modifié portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière, publié au J.O n° 1 du 1 janvier 2002 Texte intégral sur Legifrance
Décret n° 2001-1374 du 31 décembre 2001 modifiant le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 modifié portant statuts particuliers des personnels infirmiers, le décret n° 89-609 du 1er septembre 1989 modifié portant statuts particuliers des personnels de rééducation et le décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 modifié portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière (rectificatif), publié au J.O n° 52 du 2 mars 2002 Texte intégral sur Legifrance
Arrêté du 8 janvier 2002 relatif aux diplômes d’Etat préparés en trois ans ou plus permettant l’exercice d’une profession de santé ou d’une profession paramédicale donnant accès de plein droit à certains diplômes nationaux de licence, publié au J.O n° 34 du 9 février 2002 Texte intégral sur Legifrance
Arrêté du 15 novembre 2002 modifiant l’arrêté du 23 décembre 1987 relatif à l’admission dans les écoles et instituts préparant au diplôme d’Etat d’ergothérapeute, de technicien en analyses biomédicales, de manipulateur d’électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien, publié au J.O n° 279 du 30 novembre 2002 Texte intégral sur Legifrance
Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Texte intégral sur Legifrance
Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code (annexes) Texte intégral sur Legifrance
Arrêté du 6 août 2004 relatif aux dispenses susceptibles d’être accordées aux candidats titulaires d’un diplôme extracommunautaire de masseur-kinésithérapeute sollicitant l’exercice de la profession en France en vue de la préparation du diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute, publié au J.O n° 213 du 12 septembre 2004 Texte intégral sur Legifrance
Arrêté du 15 décembre 2004 fixant le nombre de places mises au concours d’entrée en première année d’études préparatoires au diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute, publié au J.O n° 301 du 28 décembre 2004 Texte intégral sur Legifrance
Circulaire DHOS/P 2 no 2005-225 du 12 mai 2005 relative aux conditions d’exercice des professions de santé et aux sanctions pénales applicables pour l’exercice illégal et l’usurpation de titre Texte intégral sur Sante.gouv.fr
Ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l’organisation de certaines professions de santé et à la répression de l’usurpation de titres et de l’exercice illégal de ces professions, publiée au J.O n° 199 du 27 août 2005 Texte intégral sur Legifrance
Arrêté du 9 janvier 2006 fixant la liste des dispositifs médicaux que les masseurs-kinésithérapeutes sont autorisés à prescrire, publié au J.O n° 11 du 13 janvier 2006 Texte intégral sur Legifrance
Décret n° 2006-270 du 7 mars 2006 relatif à la composition et aux modalités d’élection des conseils de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes et des conseils de l’ordre des pédicures-podologues et de leurs chambres disciplinaires et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires), publié au J.O n° 58 du 9 mars 2006 Texte intégral sur Legifrance
Décret n° 2006-695 du 14 juin 2006 relatif à la composition et aux modalités d’élection des conseils de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires), publié au J.O n° 137 du 15 juin 2006 Texte intégral sur Legifrance
Arrêté du 29 juin 2006 modifiant l’arrêté du 9 janvier 2006 fixant la liste des dispositifs médicaux que les masseurs-kinésithérapeutes sont autorisés à prescrire, publié au J.O n° 162 du 14 juillet 2006 Texte intégral sur Legifrance
Arrêté du 13 janvier 2007 modifiant l’arrêté du 31 janvier 1991 relatif aux dispenses accordées à certains candidats en vue de la préparation au diplôme de masseur-kinésithérapeute, publié au J.O n° 25 du 30 janvier 2007 Texte intégral sur Legifrance
LOI n° 2007-127 du 30 janvier 2007 ratifiant l’ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l’organisation de certaines professions de santé et à la répression de l’usurpation de titres et de l’exercice illégal de ces professions et modifiant le code de la santé publique (1) (Titre résultant de la décision du Conseil constitutionnel n° 2007-546 DC du 25 janvier 2007), publiée au J.O n° 27 du 1 février 2007 Texte intégral sur Legifrance
Décret n° 2007-313 du 6 mars 2007 relatif à la composition et aux modalités d’élection des conseils régionaux et interrégionaux de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes et de l’ordre des pédicures-podologues et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires), publié au J.O n° 57 du 8 mars 2007 Texte intégral sur Legifrance
Arrêté du 6 mars 2007 relatif à la liste des élèves et étudiants des professions médicales et pharmaceutiques et des autres professions de santé, pris en application de l’article L. 3111-4 du code de la santé publique, publié au J.O n° 68 du 21 mars 2007 Texte intégral sur Legifrance
Décret n° 2007-434 du 25 mars 2007 relatif au fonctionnement et à la procédure disciplinaire des conseils de l’ordre des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes, des pharmaciens, des masseurs-kinésithérapeutes et des pédicures-podologues et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires), publié au J.O n° 73 du 27 mars 2007 Texte intégral sur Legifrance
Arrêté du 28 mars 2007 modifiant l’arrêté du 5 septembre 1989 modifié relatif aux études préparatoires et au diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute, publié au J.O n° 102 du 2 mai 2007 Texte intégral sur Legifrance
Arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux, publié au J.O n° 108 du 10 mai 2007 Texte intégral sur Legifrance
Décret n° 2007-825 du 10 mai 2007 relatif au diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute, publié au J.O n° 110 du 12 mai 2007 Texte intégral sur Legifrance
Arrêté du 10 mai 2007 modifiant l’arrêté du 5 septembre 1989 relatif aux études préparatoires et au diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute, publié au J.O n° 110 du 12 mai 2007 Texte intégral sur Legifrance
Arrêté du 21 avril 2007 modifiant les arrêtés relatifs aux conditions de délivrance du diplôme d’Etat de certaines professions de santé, publié au J.O n° 112 du 15 mai 2007 Texte intégral sur Legifrance
Circulaire WDHOS/P1/2008/166 du 21 mai 2008 Texte intégral sur sante.gouv.fr
Décret n° 2008-517 du 2 juin 2008 relatif au diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute, publié au J.O. n°128 du 3 juin 2008 Texte intégral sur Legifrance
Arrêté du 2 juin 2008 relatif aux études préparatoires et au diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute, publié au J.O. n°128 du 3 juin 2008 Texte intégral sur Legifrance
Arrêté du 5 juin 2008 relatif aux études préparatoires et au diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute, publié au JORF n°134 du 10 juin 2008 Texte intégral sur Legifrance
Arrêté du 8 août 2008 relatif à l’admission dans les écoles préparant aux diplômes d’ergothérapeute, de laborantin d’analyses médicales, de manipulateur d’électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien, publié au J.O. n°199 du 27 août 2008 Texte intégral sur Legifrance
Décret n° 2008-1135 du 3 novembre 2008 portant code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes, publié au J.O. n°258 du 5 novembre 2008 Texte intégral sur Legifrance
Décret n° 2009-494 du 29 avril 2009 relatif aux études préparatoires et au diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute paru au Journal Officiel de la République Française n°0102 du 2 mai 2009 page 7432 Texte intégral sur Legifrance
Arrêté du 29 avril 2009 relatif aux études préparatoires et au diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute paru Journal Officiel de République Française n°0102 du 2 mai 2009 page 7432 Texte intégral sur Legifrance
Arrêté du 28 avril 2009 relatif à l’admission dans les écoles préparant aux diplômes d’ergothérapeute, de technicien en analyses biomédicales, de manipulateur d’électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien, publié au J.O. n°105 du 6 mai 2009 Texte intégral sur Legifrance
Décret n° 2009-955 du 29 juillet 2009 relatif au bilan kinésithérapique, publié au J.O. n°177 du 2 août 2009 Texte intégral sur Legifrance
Arrêté du 31 juillet 2009 relatif aux autorisations des instituts de formation préparant aux diplômes d’infirmier, infirmier de bloc opératoire, infirmier anesthésiste, puéricultrice, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, ergothérapeute, manipulateur d’électroradiologie médicale, aide-soignant, auxiliaire de puériculture, ambulancier, technicien de laboratoire d’analyses biomédicales, cadre de santé et aux agréments de leur directeur, publié au B.O. n°7 de Juillet 2009 Texte intégral au B.O.
Décret n° 2010-334 du 26 mars 2010 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles requises des ressortissants des Etats membres de l’Union européenne ou des autres Etats parties à l’accord sur l’Espace économique européen pour l’exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales et à la formation des aides-soignants, auxiliaires de puériculture et ambulanciers, publié au J.O. n°74 du 28 mars Texte intégral sur Legifrance
Arrêté du 24 mars 2010 fixant les modalités d’organisation de l’épreuve d’aptitude et du stage d’adaptation pour l’exercice en France des professions de conseiller en génétique, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, ergothérapeute, manipulateur d’électroradiologie médicale et diététicien par des ressortissants des Etats membres de l’Union européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen, publié au J.O. n°74 du 28 mars- Texte intégral sur Legifrance
Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l’arrêté du 5 septembre 1989 relatif aux études préparatoires et au diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute, publié au J.O. n°80 du 4 avril 2010 – Texte intégral sur Legifrance
Arrêté du 3 mai 2010 modifiant l’arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux, publié au J.O. n°108 du 11 mai 2010 – Texte intégral sur Legifrance
Arrêté du 5 mai 2010 relatif à l’admission dans les écoles préparant aux diplômes d’ergothérapeute, de technicien de laboratoire médical, de manipulateur d’électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien, publié au J.O. n°116 du 21 mai 2010 – Texte intégral sur Legifrance
Arrêté du 2 juin 2010 modifiant l’arrêté du 23 décembre 1987 relatif à l’admission dans les écoles préparant aux diplômes d’Etat d’ergothérapeute, de laborantin d’analyses médicales, de manipulateur d’électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien, publié au J.O. n°130 du 8 juin 2010 – Texte intégral sur Legifrance
Décret n° 2010-979 du 26 août 2010 relatif à la création d’une commission d’admission des sportifs de haut niveau et aux dispenses d’épreuves accordées aux sportifs de haut niveau pour l’admission dans les instituts de formation en masso-kinésithérapie, en pédicurie-podologie, en ergothérapie et en psychomotricité, publié au J.O. n°199 du 28 août 2010 Texte intégral sur Legifrace
Arrêté du 26 août 2010 relatif aux dispenses d’épreuves accordées aux sportifs de haut niveau pour l’admission dans les instituts de formation en masso-kinésithérapie, en pédicurie-podologie, en ergothérapie et en psychomotricité, publié au J.O. n°199 du 28 août 2010 Texte intégral sur Legifrance
Décret n° 2011-565 du 23 mai 2011 relatif aux études préparatoires et au diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute, publié au J.O. n°121 du 25 mai 2011 Texte intégral sur Legifrance
Arrêté du 23 mai 2011 relatif aux études préparatoires et au diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute, publié au J.O. n°121 du 25 mai 2011 Texte intégral sur Legifrance
Arrêté du 27 avril 2012 relatif à l’admission dans les écoles préparant aux diplômes d’ergothérapeute, de technicien de laboratoire médical, de manipulateur d’électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien, publié au J.O. n°106 du 5 mai 2012 Texte intégral sur Legifrance
Arrêté du 10 juillet 2014 portant équivalence partielle entre le diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute et le brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport, publié au JO. n°0168 du 23 juillet 2014 Texte intégral sur Legifrance
Arrêté du 16 juin 2015 relatif à l’admission dans les instituts préparant au diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute, publié au JO. n°0140 du 19 juin 2015 Texte intégral sur Legifrance
Arrêté du 2 septembre 2015 relatif au diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute, publié au JO n°0204 du 4 septembre 2015 Texte intégral sur Legifrance ; Le programme complet au Bulletin Officiel
Arrêté du 31 décembre 2015 modifiant l’arrêté du 16 juin 2015 relatif à l’admission dans les instituts préparant au diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute, publié au JO n°0007 du 9 janvier 2016 Texte intégral sur Legifrance
Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, publié au JO n° 22 le 27 janvier 2016 Texte intégral sur Legifrance
Décret n° 2016-746 du 2 juin 2016 relatif à l’établissement des listes nominatives de masseurs-kinésithérapeutes salariés en vue de leur inscription au tableau de l’ordre, publié au JO n°130 du 5 juin 2016 Texte intégral
Arrêté du 18 juillet 2016 fixant le nombre d’étudiants à admettre en première année d’études préparatoires au diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute au titre de l’année scolaire 2016-2017, publié au JO n°167 du 20 juillet 2016 Texte intégral sur Legifrance
Décret n° 2016-994 du 20 juillet 2016 relatif aux conditions d’échange et de partage d’informations entre professionnels de santé et autres professionnels des champs social et médico-social et à l’accès aux informations de santé à caractère personnel, publié au JO n° 169 du 22 juillet 2016 Texte intégral sur Legifrance
Circulaire n° DGOS/RH1/2016/330 du 4 novembre 2016 relative à la formation des tuteurs de stages paramédicaux Texte intégral sur légifrance
