Panorama des établissements de santé
2012 / Actualité CNKS
Publié en Novembre 2012
Le Panorama des établissements de santé publié par le DREES (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques) propose chaque année une synthèse des principales données disponibles sur les établissements de santé français.
Cet ouvrage présente les principales données relatives au système hospitalier français : elles portent sur les équipements, personnels et financements qui concourent aux différentes prises en charge par les établissements, ainsi que sur leur activité et leur clientèle.
- Des dossiers permettent d’approfondir des questions structurelles et d’éclairer les mutations du monde hospitalier.
- Les fiches thématiques comportent chacune une sélection de figures accompagnées d’un commentaire présentant les traits les plus caractéristiques des domaines abordés.
Comme le précise l’avant propos du rapport, le premier dossier retrace dix ans d’évolution des motifs de recours à l’hospitalisation de court séjour. Il montre que sur la période 1998-2008, le recours à l’hôpital a baissé pour les moins de 45 ans et a augmenté pour les 65 ans ou plus, ce qui aboutit à une augmentation du taux global d’hospitalisation en lien avec le vieillissement de la population sur la période observée. Toutefois, à âge égal le taux d’hospitalisation a diminué. Les prises en charge en ambulatoire ont progressé et, parallèlement, la durée moyenne de séjour en hospitalisation complète a diminué. Ainsi, si le nombre de séjours a continûment augmenté (+11 % sur la période), le nombre de journées de prise en charge a diminué. Enfin, les disparités régionales de recours persistent mais sont largement expliquées par des différences de structures démographiques.
Le second dossier s’intéresse à la mesure de la performance économique des établissements de santé. La santé n’est pas un bien comme un autre et, à ce titre, l’hôpital constitue une unité économique atypique, pour autant les contraintes d’efficience médico-économique sont présentes. Les établissements doivent veiller à leur situation financière et donc modifier leur organisation tout en continuant à offrir des soins pour tous et sans dégrader leur qualité. Dans ce contexte, identifier les facteurs explicatifs de l’efficience économique est un pré-requis pour s’assurer d’un financement juste et équitable des établissements. Les résultats mettent en évidence un effet gamme, les établissements très spécialisés étant plus rentables que ceux ayant un case-mix très large, et soulignent l’importance des facteurs organisationnels. Ainsi, un taux d’occupation élevé et des durées de séjour plus courtes sont synonymes de plus grande performance économique. Il faut toutefois veiller à ce que ces facteurs ne jouent pas sur la qualité de la prise en charge. Les hôpitaux publics, contraints pour nombre d’entre eux dans leur offre en tant qu’hôpitaux de proximité et du fait de leurs missions de service public, ne peuvent en général adopter des stratégies de niche. Pour autant, leur efficience s’est améliorée de manière continue sur la période récente.
La dernière partie du rappoert contient des fiches sur le cadre juriqiue et institutionnel, les données de cadrage (catégories, capacités d’accueil, emplois et salaires médicaux et non médicaux) :
- En France métropolitaine et dans les DOM, 2 710 établissements de santé assurent le diagnostic, la surveillance et le traitement des malades. Ils offrent 417 000 lits d’hospitalisation à temps complet et 63 000 places d’hospitalisation partielle. Ces structures diffèrent par leur statut juridique, leur taille et leurs missions. En 2010, 417 000 lits d’hospitalisation à temps complet ont été dénombrés dans les établissements de santé de France métropolitaine et dans les DOM, y compris le service de santé des armées (SSA), soit une diminution de 60 000 lits d’hospitalisation en huit ans. En contrepartie, les capacités en hospitalisation à temps partiel se sont développées pour atteindre en 2010 un total de 63 000 places.
- En France métropolitaine et dans les DOM, le secteur hospitalier a pris en charge en 2010 près de 26 millions de séjours, dont plus de la moitié ont duré moins d’un jour. Ces derniers prennent une part de plus en plus importante dans l’activité, notamment en moyen séjour. Le nombre de journées d’hospitalisation diminue de 3 %, suite à une forte baisse en soins de longue durée. Les portefeuilles d’activité des établissements de santé par mode de prise en charge et grande discipline font apparaître leur spécialisation, comme les soins de longue durée et la psychiatrie qui sont essentiellement pris en charge par les établissements publics.
- En 2010, les personnels non médicaux et les sages-femmes, exerçant à temps plein ou à temps partiel, représentent plus d’un million de salariés en équivalent temps plein dans les établissements de santé de France métropolitaine et des DOM, y compris service de santé des armées (SSA). Ces emplois concernent le personnel non médical des établissements sanitaires, mais également celui des établissements sociaux, médico-sociaux et de formation rattachés à des entités juridiques sanitaires. Ils sont en hausse par rapport à 2009 (+1,2 %). Majoritairement occupés par des femmes, ces emplois sont le plus souvent à temps plein. Sur l’ensemble des étbalissement exercent près de 24 000 professionnesl de rééducations, dont plus de 15 000 en établissements publics. Dans les établissements de santé, le salaire net annuel moyen d’un équivalent temps plein s’élève à 25 900 euros en 2010. Pour les professions non médicales, le salaire moyen est plus élevé dans le secteur public que dans le secteur privé. C’est parmi les professions les plus qualifiées que les revenus sont les plus dispersés et qu’ils croissent en particulier davantage avec l’âge.
- Les départements français d’outre-mer (DOM) ont une offre hospitalière moins complète et moins diversifiée que celle de métropole. Certains ne disposent pas de centre hospitalier régional (CHR) ou de centre spécialisé en psychiatrie. Globalement, rapportée à la population, l’activité de toutes les disciplines est plus faible dans les DOM qu’en France métropolitaine, même si celle de médecine, chirurgie et obstétrique est la plus développée.
