La responsabilité du cadre de santé
Juriste, Centre d’information des Professions de Santé MACSF
Le rôle du cadre de santé au sein des établissements peut se définir autour de deux axes indissociables, l’encadrement ainsi que la qualité et la sécurité des soins. Ainsi le cadre de santé encadre une équipe paramédicale, pluridisciplinaire de professionnels mais aussi de futurs professionnels effectuant au sein des services des stages dans le cadre de leur cursus.
Par ailleurs, il est le garant de la sécurité des personnes et donc de la qualité des soins en collaboration avec l’équipe médicale.
De ce fait, il engage par ses actions la responsabilité de l’établissement en cas de disfonctionnement voire sa propre responsabilité. Le cadre de santé engage donc sa responsabilité pour les dommages que cause ou favorise son action. C’est le cas notamment, des glissements de tâches « organisées » et cautionnés par la hiérarchie alors que seul un texte permet de faire évoluer les pratiques en toute légalité.
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